Baisse prévue de la terminaison d'appels Mobiles pour 2009

Par Redac - publié le 03/12/2008 à 00h00

Tout opérateur offrant un service téléphonique doit permettre à ses clients de joindre l’ensemble des numéros mobiles français. Pour cela, les opérateurs doivent acheter une prestation de "terminaison d’appel" à chaque opérateur mobile dans des conditions qui sont, en l’absence de régulation, décidées unilatéralement par cet opérateur mobile. Cette puissance de marché a conduit l’Autorité, dans sa décision n° 2007-0810 du 4 octobre 2007, à imposer aux trois opérateurs mobiles métropolitains, entre autres obligations, un encadrement des tarifs qu’ils peuvent facturer sur le marché de gros au titre de ces prestations de terminaison d'appel, selon le principe d’orientation vers les coûts. L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Électronique et des postes) propose de poursuivre sa politique de baisse progressive et pragmatique du prix des terminaisons d’appel mobile en imposant une baisse au 1er juillet 2009 du tarif de terminaison d’appel mobile de 6,5 à 4,5 cts d'euros la minute pour Orange France et SFR et de 8,5 à 6 cts d'euros la minute pour Bouygues Télécom, puis une nouvelle baisse au 1er juillet 2010, le tarif passant de 4,5 à 3 cts d'euros la minute pour Orange France et SFR et de 6 à 4 cts d'euros la minute pour Bouygues Télécom. Ces niveaux sont à comparer aux estimations correspondantes des coûts d’un opérateur efficace comprises en 2008 entre 1 et 2,9 cts d'euros suivant les méthodes retenues.

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