La hausse de la TVA sur les offres Triple Play fait couler beaucoup d’encre ces derniers jours. Vous êtes nombreux à vous poser des questions sur cette révision de TVA. En effet, pour mieux comprendre ce changement, il faut d’abord savoir que l’application de la TVA réduite c’est-à-dire 5.5% est normalement réservée aux seuls services de la télévision. Hors à l’heure actuelle, les FAI facturent plus de la moitié de leur offre Triple Play avec une TVA à 5.5%. La Commission Européenne estime donc que la télévision représente moins de la moitié du service rendu dans une offre Triple Play. C’est pour cela que Bercy souhaite désormais appliquer à un taux de TVA à 19.6% sur l’intégralité du forfait Internet.
La solution la plus simple pour les fournisseurs Internet, c’est de répercuter cette hausse de TVA sur le prix mensuel de l’abonnement, on parle d’une augmentation d’environ 5 euros par mois sur la facture du consommateur. Afin d’éviter ce surcoût, il existe tout de même une solution, il s’agit de séparer les offres TV de l’abonnement Internet, avec deux facturations différentes, les offres TV pourront donc conserver un taux de TVA réduit. Mais les opérateurs Internet voudront-ils renoncer au modèle d’offre Triple Play ?
Petit rappel, la France reste le pays européen où les offres Internet sont les moins chères, par exemple, en Espagne, il faut ajouter 28 euros de plus par mois pour avoir une offre Triple Play.
Cette révision de TVA est donc intégrée au projet de budget de l’Etat 2011 qui sera présenté fin septembre et pourra également s’étendre aux forfaits mobiles incluant la télévision.
N'hésitez donc pas dès aujourd'hui à créer une Alerte hausse TVA sur notre site afin qu'on vous recontacte dès la mise en place de cette mesure ou sinon nous vous donnons rendez-vous dès février sur notre comparateur de forfait mobile pour connaître les nouvelles tarifications des opérateurs et connaître les modalités pour changer d’opérateur.
