Le déploiement de la fibre doit s’accélérer :
L’ARCEP qui souhaite trouver des solutions pour accélérer le déploiement de la Fibre en France vient de mettre en place une consultation publique portant sur l’évolution de la tarification de la paire de cuivre, une pratique qui pourrait doper le développement du Très Haut Débit en France.
Plus concrètement, le marché du fixe s'est engagé dans une transition technologique majeure avec des investissements importants dans la fibre optique. La régulation de l'Arcep organise le déploiement des nouveaux réseaux et leur partage, en favorisant un modèle de co-investissement. L'enjeu est de compléter cette régulation par des instruments incitatifs, pour favoriser la migration des abonnés du réseau en cuivre (ADSL) vers les nouveaux réseaux.
La régulation tarifaire du cuivre pourrait être mobilisée dans ce cadre, en adaptant les méthodes de tarification actuelles au contexte de vidage progressif du réseau en cuivre. La consultation publique a donc pour but de préparer la révision des modalités tarifaires de la régulation, afin d'obtenir un cadre pérenne, robuste et prévisible pour accompagner la période de transition entre l'infrastructure historique et les nouveaux réseaux.
Les acteurs du marché invités à se prononcer sur le sujet
Des réflexions ont déjà été menées sur la transition vers la fibre optique et sur le rôle possible de la régulation tarifaire du cuivre : le rapport Champsaur, en particulier s'est penché sur le sujet. Le document mis en consultation publique s'inscrit dans ces réflexions et propose des mécanismes économiques incitatifs. L'Arcep y fait plus particulièrement l'esquisse d'une éventuelle modulation géographique du tarif récurrent mensuel de la paire de cuivre.
Les acteurs du marché sont invités à se prononcer sur les principes d'une telle modulation géographique, sur les critères de définition des zones où elle aurait lieu et sur ses éventuelles modalités de mise en œuvre dans chacune des zones. L'Autorité veillera à la bonne articulation de ses travaux avec le Plan France Très Haut Débit.
Source : ARCEP
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