La commission Européenne abandonne le projet pour encadrer la fin des frais d’itinérance
La commission Européenne a décidé finalement d’abandonner le projet pour encadrer la fin des frais d’itinérance qui visait principalement à protéger les opérateurs mobiles des éventuels abus. Face à la colère des consommateurs et les promesses de départ pour abolir totalement les frais de roaming depuis l’Union Européenne à compter du 15 juin 2017, le président Jean Claude Juncker a décidé de retirer ce texte et de le remplacer par un nouveau présenté aujourd’hui. Finalement, les promesses initiales seront tenues, les frais d’itinérance depuis l’Union Européenne seront totalement supprimés.
Le nouveau texte sera adopté le 15 décembre 2016, une fois que l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques, les États membres et toutes les parties intéressées auront donné leur avis. La mise en place de la fin des frais d’itinérance depuis l’Union Européenne sera effective le 15 juin 2017. En attendant, les frais de roaming sont plafonnés aux tarifs suivants :
-5 centimes d'euros HT la minute pour émettre un appel et 1,14 centimes d'euro HT la minute pour en recevoir un. Pour les appels émis, le règlement impose une tarification à la seconde, après un palier éventuel de 30 secondes, tandis que pour les appels reçus, la facturation doit se faire à la seconde, dès la première seconde.
-2 centimes d'euro HT par SMS, la réception des SMS en situation d'itinérance étant gratuite.
-5 centimes d'euro HT par mégaoctet pour l'internet mobile.
Les frais d'itinérance pourront être facturés par les opérateurs mobiles en cas d'abus constatés
Les opérateurs mobiles redoutent les abus, le projet retiré avait pour objectif d'éviter par exemple qu'un consommateur achète une carte SIM dans le pays où les tarifs sont les plus bas et utilise ainsi son Smartphone toute l'année dans son pays de résidence ou encore d'éviter qu'un client utilise un volume de données plus important lorsqu'il voyage à l'étranger par rapport à son utilisation dans son pays d'origine. Les limites annoncées dans le précédent texte auraient permis aux opérateurs Européens de :
-facturer des frais d'itinérance à leurs clients qui voyagent plus de 30 jours consécutifs, ou plus de 90 jours non consécutifs sur l'année, dans un pays de l'union Européenne
-appliquer des frais supplémentaires en cas d'une consommation abusive d'un volume de données à l'étranger (calculé sur une moyenne de consommation dans le pays de résidence),
Ces limites n’apparaissent pas dans le nouveau texte, toutefois les opérateurs Européens pourront appliquer des frais supplémentaires s’ils détectent un abus. Ils devront au préalable avertir le client et respectés les plafonds suivants :
-4 centimes par minute de communication,
-un centime par SMS,
-0,85 centime par mégabit de données.
Source : Commission Européenne
